Une rentrée tardive chez La Marmite…et qui commence par un mauvais payeur !

Bonjour chers lecteurs ! Le feu s’est un peu éteint sous La Marmite depuis quelques mois. Mais je fais enfin une rentrée (tardive !) sur le blog avec l’histoire triste d’une traductrice (moi !) qui n’arrive pas à se faire payer.

Concrètement, il s’agit d’un client qui est en liquidation judiciaire (donc il y a peu de chances de récupérer l’argent en question). C’est cet incident, ainsi qu’une discussion sur le groupe LinkedIn de la Marmite (concernant une nouvelle « liste noire » de « mauvais payeurs »…discussion malheureusement fermée suite à quelques dérapages), qui m’ont poussée à faire un petit rappel des bonnes et des mauvaises pratiques concernant la gestion des paiements.

Si vous êtes un bon élève qui souhaite réviser son cours avant de poursuivre, vous trouverez ici les bases en matière de recouvrement et de gestion de tréso.

Maintenant, passons aux faits.

Client : une agence de publicité avec laquelle ma société collaborait depuis 2009 sans histoire (mais avec des délais de paiement toujours un peu longs, c’est vrai).

La créance : environ 2 000 EUR

  • projet livré le 6 mars
  • client relancé pour ses retours éventuels le 12 mars
  • silence radio du client
  • facture émise le 24 avril (échéance le 24 mai)
  • première relance de paiement le 27 juin
  • ouverture du dossier de liquidation le 4 juillet
  • publication au BODACC le 19 juillet
  • déclaration de la créance auprès de l’administrateur le 30 juillet

Les erreurs commises :

  • ne pas avoir refait une petite enquête une fois par an sur la solvabilité du client : sur societe.com le client affiche un CA 2011 de 1 million d’euros avec un résultat net de -340 000 euros (inquiétant, non ?). Si j’avais (re)vérifié, je n’aurais sans doute pas accepté la mission ou bien j’aurais demandé un règlement à l’avance
  • avoir attendu trop longtemps pour facturer et pour relancer la facture : le projet aurait dû être facturé dès le 14 mars (mes CGV indiquent un délai de 8 jours pour que le client envoie ses retours sur un document livré) et relancé dès le 25 mai

Bref, avec une échéance de facture et une première relance à la mi-avril (au lieu de fin juin) on aurait eu plus de chances de se faire payer (ou peut-être que le compte bancaire du client était déjà vide et depuis longtemps…on ne saura jamais !). En tout cas, il est primordial de mettre le temps de votre côté en ne pas laissant passer même une semaine de trop pour facturer et relancer ! Plus vous attendez, plus vous vous exposez au risque de non-paiement.

Les recours potentiels :

Dans ce cas précis, les contenus que j’ai rédigés pour l’agence ont été publiés et sont visibles sur le site internet du client final. Selon mes CGV comme il n’y a pas eu paiement, les droits sur les textes n’ont pas été transférés (et les textes m’appartiennent donc). Là où les choses se compliquent : si le client final a payé la prestation, il a effectivement acheté les droits sur les textes…même si l’agence n’avait pas le droit de vendre quelque chose qu’elle n’avait pas acheté !

J’ai pris conseil (auprès d’un juriste) qui me dit d’attendre le verdict de l’administrateur sur la créance (le dossier est en cours) et si la créance est déclarée irrécouvrable, j’aurai potentiellement un dernier recours : faire cesser l’utilisation des textes par le client final ou demander une indemnisation au client final pour l’utilisation des textes.

Affaire donc à suivre…